Politique de confidentialité

1. Introduction

Signature Paquet Construction inc. (ci-après « Signature Paquet ») est un entrepreneur général en construction desservant la grande région de Québec. Nous offrons des services de rénovation et de toiture de qualités supérieures. 

Dans le cadre de notre mission, de la prestation de nos services et de nos relations d’affaires avec des tiers, nous pouvons recueillir et conserver certains renseignements personnels.

Nous reconnaissons l’importance fondamentale de protéger les renseignements personnels que nous recueillons. C’est pourquoi nous nous dotons de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Politique »), laquelle est établie en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.



En faisant affaire avec Signature Paquet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels en conformité avec la présente Politique.

2. Les objectifs de la Politique 

La présente Politique a pour objectif d’informer sur le processus interne de collecte, de conservation, d’utilisation et de destruction des renseignements personnels, de présenter les normes quant au traitement des renseignements personnels, d’expliquer les rôles et les responsabilités des membres de notre équipe et d’informer sur vos droits en lien avec vos renseignements personnels.

3. Le type de renseignements personnels collectés

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. 

Divers renseignements personnels sont susceptibles d’être collectés lorsque vous faites affaire avec nous ou lorsque vous nous contactez, dont notamment :

• des informations personnelles, comme votre nom, votre prénom, votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale;
• des informations relatives à votre adresse, comme votre adresse résidentielle ou votre adresse professionnelle; 
• des coordonnées, comme votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone;
• des informations professionnelles, comme le nom de votre employeur ou votre fonction au sein de l’organisation pour laquelle vous travaillez;
• des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, vos coordonnées bancaires, un spécimen de chèque ou toute autre information de paiement; 
• des informations relatives au recrutement, comme vos expériences professionnelles, votre scolarité ou toute autre information qui fait partie de votre CV; 
• des informations sur les fichiers de témoins (cookies), comme votre adresse IP, la langue de correspondance, et des informations de géolocalisation.

Lorsque nous colligeons des informations, nous nous assurons que celles-ci soient pertinentes et essentielles pour les fins visées. Pour en savoir plus sur les fins visées par la collecte de renseignements, nous vous invitons à consulter la section V de la présente Politique.

4. La méthode de collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous lors de nos interactions professionnelles, lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous nous faites une demande de soumission ou lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone ou encore via notre site web.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, lorsque nous obtenons un consentement à cet effet ou lorsque la loi nous l’autorise ou l’exige.

Finalement, nous pouvons recueillir des informations personnelles qui sont accessibles au public sur divers sites web et réseaux sociaux.

5. Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels qui sont colligés par Signature Paquet sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes : 

• afin de réaliser les mandats et les contrats qui nous sont confiés;
• pour assurer la facturation de nos dossiers et le recouvrement de nos créances;
• pour des fins de marketing, de développement des affaires et pour communiquer avec vous; 
• afin de personnaliser ou améliorer votre expérience sur notre site web;
• à des fins de recrutement et pour traiter les candidatures reçues; 
• afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires;
• pour toutes autres fins consenties.

Aucune utilisation autre que pour les fins ci-haut mentionnées ne sera faite sans votre consentement spécifique préalable. 

6. Les personnes ayant accès aux renseignements personnels recueillis

À l’intérieur de notre organisation, les membres de notre personnel ont accès à vos renseignements personnels lorsque cela est requis pour l’exercice de leurs fonctions. Aucune consultation, utilisation ou communication n’est tolérée autrement que pour l’accomplissement des fins pour lesquelles ces données ont été recueillies. 

Outre aux employés autorisés de Signature Paquet, nous pouvons partager les renseignements personnels détenus uniquement aux tiers suivants et dans les circonstances ci-après mentionnées: 

• Auprès de notre fournisseur de services informatiques, d’hébergement et de conservation de données (backup) : afin que celui-ci effectue des copies de sauvegarde de nos dossiers; 
• Auprès de nos comptables : afin que ceux-ci tiennent à jour nos livres comptables; 
• Auprès de nos sous-traitants et fournisseurs lorsque requis pour l’accomplissement de leurs obligations; 
• Auprès de nos avocats dans le cadre de dossiers litigieux; 
• Auprès d’autorités légales et réglementaires ou de tiers lorsque la loi nous l’exige.

7. La conservation et la destruction des renseignements personnels

8. La sécurité des renseignements personnels

Signature Paquet est soumise aux lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels et, conformément à ces lois, Signature Paquet met en place diverses mesures physiques, technologiques et procédurales rigoureuses afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels contre tout vol, perte et contre toute consultation, utilisation ou divulgation non autorisés. 

Les renseignements personnels détenus sont conservés dans nos serveurs informatiques ainsi que chez notre fournisseur de services informatiques, d’hébergement et de conservation de données (backup).

Certains serveurs qui contiennent les informations personnelles recueillies sont situés directement au Québec, à nos bureaux physiques. Lorsque vos renseignements personnels sont stockés au Québec, ceux-ci sont soumis aux lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

Les renseignements personnels détenus par Signature Paquet peuvent également se trouver dans des dossiers papier. Ces copies papier sont conservées de façon sécurisée dans nos bureaux physiques, soit dans un local sécurisé, barré et non accessible au public. 

Seuls les membres de notre personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour les fins auxquelles ceux-ci ont été recueillis peuvent y accéder. Tous les membres de notre personnel sont soumis à une obligation de confidentialité en lien avec les informations personnelles qu’ils consultent ou utilisent dans le cadre de leur travail. 



Tous les fournisseurs de services, partenaires et autres tiers qui pourraient recevoir la communication de renseignements personnels sont également tenus déontologiquement ou contractuellement à des obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

9. Incidents de sécurité

Un incident de confidentialité se définit par l’accès prohibé à un renseignement personnel, son utilisation, sa communication ou sa perte. Malgré toutes les mesures de protection mises en place par Signature Paquet, nous ne sommes pas à l’abri d’un incident de sécurité qui pourrait survenir.

Advenant qu’un tel incident survienne, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour minimiser tout préjudice qui pourrait être causé et pour éviter qu’un tel évènement ne se reproduise. 

Si vous avez des motifs raisonnables de croire que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis est compromise, contactez-nous immédiatement à l’adresse suivante : info@signaturepaquet.com 

10. Vos droits et vos obligations à propos de vos renseignements personnels

En tout temps, vous avez le droit d’exiger l’accès, la rectification et la suppression de vos renseignements personnels, sauf lorsque la Loi nous permet ou nous exige d’en refuser l’accès. 

Toute demande d’accès, de rectification et de suppression des renseignements personnels doit être acheminée par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels de Signature Paquet, Mme Marie-Claude Duquet, à l’adresse courriel suivante : info@signaturepaquet.com. Nous assurerons un suivi à toute demande d’accès ou de rectification des renseignements dans les 30 jours de la réception de la demande.

11. Nos coordonnées

Pour toutes questions ou pour tout commentaire sur la présente Politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Marie-Claude Duquet, aux coordonnées suivantes :

Mme Marie-Claude Duquet

3330, boul. Wilfrid Hamel

Québec (Québec) G1P 2J2

Téléphone : (418) 844-9999

Courriel : info@signaturepaquet.com

12. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique périodiquement et sans préavis. Nous vous invitons donc à la consulter ponctuellement pour prendre connaissance des dernières mises à jour. 

Mise à jour : mars 2024